L'ECHA prévoit d'ajouter sept substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances autorisées.

2018-04-28

Le 5 février 2018, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé à la Commission européenne d'ajouter sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances REACH approuvées (annexe XIV), dont deux substances étaient toxiques pour la reproduction, cinq autres étaient persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou persistantes et bioaccumulables (vPvB).

Les sept SVHC à ajouter sont les suivantes :

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Les substances ajoutées à la liste des substances autorisées ne peuvent pas être utilisées après la date d’expiration, à moins qu’elles ne soient exemptées ou autorisées. Si la demande est déposée avant la date limite de dépôt, le demandeur peut continuer à utiliser la SVHC après la date d'expiration et avant que la Commission européenne ne prenne une décision. Les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent demander l’autorisation des substances correspondantes.

Il est rappelé aux entreprises concernées de prêter attention à la mise à jour de l’annexe XIV du règlement REACH et de réagir avec souplesse pour prévenir efficacement les risques commerciaux ultérieurs.


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